Ordre du jour :

1 Approbation du compte-rendu
2 Débat d’orientation budgétaire
3 Comptes administratifs
4 Affectation du résultat
5 Comptes de gestion 2014
6 Acquisitions gratuites de voirie
7 Cession gratuite à la CCPA d’emprises communales situées à la Gare du Lac
8 Adhésion au service communautaire d’autorisation des droits des sols
9 Tarification de l’espace culturel du Champ de Foire
10 Demande de subventions pour la réhabilitation de la chapelle Locmaria
11 Avis sur la demande d’extension du plan d’épandage de ses déchets d’algues par
la société DANISCO de la Forêt-Landerneau
12 Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Bas-Léon
13 Avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au
contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat
14 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections